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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE WWW.MENTAL-WAVES.COM

 

ARTICLE 1. PREAMBULE

 

Le site internet www.mental-waves.com est un site de vente en ligne proposant des contenus numériques dédiés au développement personnel.

 

Ce site est exploité par la société MIND RESPONSE, société par actions simplifiée (SAS) enregistrée sous le numéro SIREN 817 504 020 au RCS de Montpellier, dont le siège social est situé Chemin de Triviale – 34660 Cournonterral, en France.

 

Les présentes CGV encadrent la commande des produits et contenus numériques proposés sur le site www.mental-waves.com. Elles contiennent les informations précontractuelles exigées à l’article L221-5 du code de la consommation et doivent être lues attentivement avant toute commande de produits, celle-ci impliquant en effet l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

 

ARTICLE 2. LEXIQUE

 

A des fins de clarté, les termes commençant par une majuscule dans les présentes CGV renvoient aux définitions suivantes :

  • CGV : désigne les présentes conditions générales de vente encadrant l’achat de Produits ;
  • Client : désigne toute personne qui passe une Commande de Produit ;
  • Commande : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un Produit ;
  • Compte : désigne l’espace personnel du Client accessible sur le Site et soumis à une authentification par identifiant et mot de passe ;
  • Produit(s) : désigne les produits proposés à la vente sur le Site, lesquels se présentent comme des contenus numériques dédiés au développement personnel ;
  • Site : désigne le site internet mental-waves.com;
  • Société : désigne la société MIND RESPONSE.

 

ARTICLE 3. OBJET DES CGV

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir et d’encadrer les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de la Commande en ligne de Produits réalisée par ce dernier.

 

 

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CGV ET MISE A JOUR

 

La Commande de Produits implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité » avant de procéder au règlement de votre Commande, vous acceptez ainsi les présentes CGV. Cette action est assimilée à la signature manuscrite et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique.

 

Vous recevrez un exemplaire des présentes CGV à l’issu du processus de Commande par Email, et ce afin de permettre le stockage des informations prévues à l’article L221-5 du code de la consommation.

 

Compte tenu des évolutions possibles du Site, les présentes CGV peuvent être modifiées. Vous êtes donc invité à consulter les CGV publiées sur le Site avant toute nouvelle Commande. Les CGV applicables à la Commande de Produits sont en effet celles mises en ligne au jour de votre Commande.

 

 

ARTICLE 5. DESCRIPTION DES PRODUITS

 

Chaque Produit proposé à la vente sur le Site fait l’objet d’un descriptif détaillé indiquant ses caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1 du code de la consommation.

 

Ce descriptif détaillé est également disponible sur la page de vente du Produit à laquelle vous avez pu accéder sur le site internet www.zen-waves.com, lequel vous a redirigé vers notre Site pour commander les Produits (et ce notamment à l’issue d’un webinaire auquel vous avez assisté et qui est destiné à présenter le Produit en question, ou par l’intermédiaire d’un email de prospection que vous avez reçu).

 

Le descriptif détaillé des Produits auquel vous avez accès indique notamment :

 

  • Le thème du Produit ;
  • Les modes et conseils d’utilisations du Produit ;
  • Le contenu du Produit ;
  • Le format du Produit (audio, vidéo, ou textes sous le format d’un Ebook) ;
  • Le cas échéant, la durée du contenu du Produit ;
  • La durée pendant laquelle vous pouvez accéder au Produit commandé ;
  • Les équipements électroniques requis pour la consultation ou le visionnage des Produits tels que : ordinateur, smartphone, casque audio, écouteurs, enceintes.

Plus précisément, vous êtes informés que les équipements requis sont :

 

  • Un ordinateur avec environnement Windows ou IOS ou Linux ;
  • Ou une tablette avec environnement Windows ou IOS ou Android ;
  • Ou un SmartPhone avec environnement Android ou IOS ou Windows ;
  • Ou un baladeur numérique avec la compatibilité de lecture des formats .mp3 et .wav en plus de l’un des équipements visés ci-dessus afin de transférer le contenu du Produit sur votre baladeur ;
  • Un accès à internet relié à l’équipement visé ci-dessus (à l’exception du baladeur numérique) est également requis pour le téléchargement des Produits.

Outre les caractéristiques des Produits figurant au sein de leurs descriptifs détaillé sur le Site et, le cas échéant, sur les pages de vente auxquelles vous avez eu accès via www.zen-waves.com, le Client est expressément informé que :

 

  • Les Produits sont tous proposés sous la forme de contenus numériques à télécharger ;
  • La consultation ou le visionnage des Produits commandés n’est pas limité en nombre, le Client pouvant consulter leur contenu durant toute la période indiquée dans leur descriptif détaillé ;
  • Les équipements requis pour la consultation des Produits ne sont pas fournis avec les Produits de sorte que le Client doit vérifier qu’il dispose de ces équipements ou doit les acquérir à ses frais. Il veillera à mettre à jour les systèmes d’exploitation de ses équipements (Windows ou IOS ou Linux ou Android selon les cas), et notamment les lecteurs audio ou vidéo intégrés à ceux-ci;
  • Le Client supporte les frais d’accès à Internet pour télécharger et consulter les Produits ;
  • Les Produits connaissent les limites prévues aux articles [1] et [13.2].

 

 

ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS

 

Le prix de chaque Produit est indiqué sur le Site, notamment dans chaque descriptif détaillé de Produits, ou, le cas échéant, sur la page de vente à laquelle le Client a eu accès avant d’être redirigé sur le Site.

 

Le prix de chaque Produit est encore récapitulé au Client avant de valider sa Commande.

 

Les prix sont indiqués en une seule devise (Euro), et tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France à la date de la Commande.

 

Des offres promotionnelles et codes promotionnels sont également susceptibles de s’appliquer sur les Produits. Ces offres et codes s’appliquent dans les conditions prévues par la promotion concernée, et notamment dans la limite de la durée de validité prévue et des stocks indiqués dans la promotion. Pour bénéficier d’un code promotionnel qui a pu être obtenu notamment à la suite d’une campagne de prospection ou après le visionnage d’un webinaire, le Client saisit le code unique qui lui a été remis lors du récapitulatif de sa Commande, en utilisant la case dédiée « Code promo ».

 

 

ARTICLE 7. COMMANDE DES PRODUITS

 

La Commande de Produits s’adresse aux personnes physiques majeures capables de contracter les présentes CGV. A défaut, vous ne pouvez pas commander les Produits.

 

Toute passation de Commande implique la création d’un Compte et entraîne une obligation de paiement.

 

Les Commandes s’effectuent selon le processus suivant :

 

  • Vous prenez connaissance des caractéristiques des Produits grâce aux descriptifs détaillés sur le Site ou bien grâce au descriptif détaillé disponible sur la page de vente du produit à laquelle vous avez eu accès sur zen-waves.com ;
  • Vous sélectionnez le Produit que vous souhaitez commander (sur le Site, vous cliquez sur « Ajouter au panier ») ;
  • Puis vous avez plusieurs possibilités :
    • A partir du Site, vous pouvez commander directement le Produit (cliquer sur « commander »), ou vous pouvez consulter le Produit sélectionné (cliquer sur « voir le panier ») ou continuer vos achats sur le Site (cliquer sur « continuer mes achats ») avant de revenir au processus de commande ;
    • A partir d’une page de vente zen-waves.com, vous pouvez commander le Produit sélectionné en cliquant sur « valider mon panier », ou vous pouvez également continuer vos achats avant de revenir au processus de commande ;
  • Si vous ne bénéficiez pas déjà d’un Compte Client : Vous remplissez alors les champs d’informations destinés à permettre la création d’un Compte et l’exécution de votre Commande, conformément à l’article [10].
    • Informations obligatoires : votre prénom, nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone en cas de paiement en plusieurs fois ;
    • Informations facultatives : le nom de votre entreprise et votre numéro de téléphone ;
    • Vous choisissez un mot de passe personnel qui sera associé à votre Compte.
  • Si vous bénéficiez déjà d’un Compte Client : Vous saisissez votre adresse Email correspondant à votre identifiant et votre mot de passe personnel ;
  • Vous pouvez choisir d’offrir le Produit que vous commandez à une autre personne : dans ce cas, vous sélectionnez cette option et saisissez le prénom et l’Email du destinataire ;
  • Puis, vous sélectionnez l’un des modes de paiement proposés sur le Site ;
  • Vous cochez la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité» (les CGV et politiques de confidentialité sont accessibles par lien hypertexte) ;
  • En acceptant, vous demandez l’exécution immédiate de votre commande et renoncez expressément à votre droit de rétractation» ;
  • Vous validez votre commande et la création de votre Compte si vous n’en avez pas déjà un.

 

IMPORTANT : après avoir validé votre commande conformément aux instructions ci-dessus, il ne sera plus possible de corriger les éventuelles erreurs commises dans les données saisies. Avant cette validation, la correction de ces données est encore possible.

 

  • Vous procédez au règlement de la Commande ;

 

Si votre règlement n’est pas complet, votre Commande ne sera pas enregistrée par nos services. Nous tenterons alors de vous contacter dès que possible pour régulariser votre paiement. Ceci ne s’applique pas si vous avez expressément opté pour un paiement en plusieurs fois.

 

 

Une fois le règlement enregistré, vous recevez immédiatement sur l’adresse électronique associée à votre Compte :

    • La confirmation de la validation de votre Commande ;
    • Un récapitulatif de votre Commande ;
    • Votre facture ;
    • Les liens de téléchargement de votre Produit (sauf si vous avez choisi d’offrir ce Produit, dans ce cas, les liens de téléchargement sont envoyés à l’adresse Email du destinataire) ;
    • Un exemplaire des CGV sous forme numérique.

 

En cas de non-réception de l’Email de confirmation de Commande, vous devez d’abord vérifier dans vos courriels indésirables et spams avant de contacter l’assistance selon l’article 19.

 

Vous êtes informé qu’en raison de la mise à disposition immédiate des Produits, vous ne pouvez pas annuler votre Commande, conformément aux indications de l’article 12.

 

Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, la Société se réserve par ailleurs le droit de refuser votre Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige concernant le paiement d’une Commande antérieure.

 

 

ARTICLE 8. MOYENS DE PAIEMENT

 

Toute Commande entraîne une obligation de payer les prix des Produits commandés en intégralité.

 

Pour régler votre Commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le Site :

 

  • Paiement par carte bancaire ;
  • Paiement par virement bancaire (il convient alors de spécifier le numéro de commande dans l’objet de votre virement : à défaut la validation de la Commande peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrés) ;
  • Paiement par Paypal ;
  • Paiement en plusieurs fois par carte bancaire, selon les modalités suivantes :
    • Deux mensualités possibles à partir de 80 euros (sans frais),
    • Quatre mensualités possibles à partir de 120 euros (facturation de 2€ de frais par mois),
    • Ou six mensualités possibles à partir de 190 euros (facturation de 4€ de frais par mois).

 

Ces moyens de paiement sont sécurisés et mis en œuvre par des prestataire de services de paiement (PSP) réglementés.

 

Vous reconnaissez que lorsque vous communiquez votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme pour régler votre Commande, vous donnez votre accord pour être prélevé sur votre compte bancaire du montant de votre Commande, ou, en cas de paiement en plusieurs fois, pour être prélevé des montants correspondants aux échéances convenues.

 

Il est souligné que l’utilisation d’un mode de paiement échelonné ne fait pas obstacle à l’obligation de payer le prix de la Commande en intégralité, ces modalités de paiement permettant seulement d’étaler le paiement du prix de votre Commande en plusieurs échéances. Celles-ci ne constituent ni des arrhes, ni des acomptes.

 

En cas de non-paiement du prix de votre Commande, vous êtes informé qu’elle ne sera pas enregistrée.

 

En cas de paiement échelonné et d’impayé visant l’une de vos échéances, vous êtes informé que :

 

  • L’accès aux contenus des Produits commandés pourra être suspendu,
  • Des indemnités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points seront dus,
  • Une indemnité égale à 15% des sommes impayées sera également appliquée de plein droit.

En cas de suspension de l’accès aux Produits commandés, le Client reçoit une notification l’informant de cette suspension. Il doit alors remédier à son impayé dans un délai de trente (30) jours. A défaut, la Commande pourra être résolue et l’accès aux Produits pourra être définitivement interrompu sans indemnité pour le Client.

 

 

ARTICLE 9. FOURNITURE DES PRODUITS

 

Il est rappelé que tous les Produits proposés sur le Site sont des contenus numériques dématérialisés.

 

La Société s’acquitte ainsi de son obligation de fourniture des Produits de la manière suivante :

 

A la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci, vous recevez immédiatement un Email avec les liens de téléchargement des Produits commandés sur l’adresse électronique associée à votre Compte, ou sur l’adresse Email du destinataire que vous avez choisi si vous avez offert un Produit.

 

Vous reconnaissez que la fourniture de ces liens de téléchargement sur votre adresse Email ou sur celle du destinataire que vous avez désigné procède de votre choix et vous convient pour accéder aux Produits.

 

Les Produits commandés doivent ensuite être téléchargés et peuvent être consultés ou visionnés sur des équipements compatibles en utilisant une connexion internet.

 

Il est ainsi rappelé que le Client doit bénéficier d’une connexion internet et d’un matériel compatible avec les formats des Produits indiqués au sein de leur descriptif détaillé, conformément à l’article 5. Le Client supporte le coût de sa connexion Internet et de ses propres équipements.

 

Les Produits sont consultables par le Client sans limitation du nombre de visionnage, par téléchargement, et ce pendant toute la durée d’accès au contenu tel qu’indiqué dans le descriptif détaillé du Produit.

 

En cas de perte des liens de téléchargement des Produits, vous pouvez demander une nouvelle communication de ceux-ci à la Société, en utilisant les coordonnées figurant au sein de l’article 19.

 

La Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux Produits commandés en cas d’inexécution par le Client de son obligation de paiement ou en cas de violation d’une de ses autres obligations prévues aux présentes. Le Client reçoit alors une notification l’informant de cette suspension. Il doit alors remédier à son inexécution dans un délai de trente (30) jours. A défaut, la Commande pourra être résolue et l’accès aux Produits pourra être définitivement interrompu sans indemnité pour le Client.

 

 

ARTICLE 10. COMPTE CLIENT

 

La Commande de Produits nécessite la création d’un Compte Client.

 

Pour la création de ce Compte, il convient de suivre les instructions affichées sur le Site.

 

  • Vous devrez saisir les informations suivantes :
    • Informations obligatoires : votre prénom, nom, votre adresse postale, votre adresse électronique ;
    • Informations facultatives : le nom de votre entreprise et votre numéro de téléphone ;

 

Vous devrez rajouter sur votre Compte votre numéro de téléphone si vous optez pour le paiement d’une sera Commande en plusieurs fois.

 

Vous vous engagez à fournir des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude. Vous ne devez pas créer de Compte sous une fausse identité.

 

  • Vous devrez choisir un mot de passe personnel, qui protégera l’accès à votre Compte.

 

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret. Vous êtes responsable de votre mot de passe. Si vous vous apercevez que votre Compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, vous devez le signaler immédiatement à la Société, en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 19. Sauf preuve contraire, les opérations réalisées à partir de votre Compte sont réputées avoir été réalisées par vous-même.

 

À l’issue de la création de votre Compte, vous recevrez un Email de confirmation sur l’adresse électronique que vous aurez préalablement renseignée et qui sera associée à votre Compte.

 

Vous pouvez vous connecter à tout moment à votre Compte sur le Site en utilisant votre identifiant, lequel correspond à votre adresse électronique, et votre mot de passe personnel.

 

Vous pourrez alors consulter sur l’espace en ligne qui vous est réservé :

 

  • Les liens de téléchargement des Produits commandés ;
  • Les récapitulatifs de vos Commandes passées ;
  • Vos données associées à votre Compte, que vous pouvez modifier.

 

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment en suivant les instructions du Site ou en envoyant votre demande à la Société en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 19.

 

Vous êtes informé que la suppression de votre Compte entraîne la suppression des données ci-dessus qui étaient disponibles sur votre espace réservé.

 

Il est souligné que malgré la suppression de votre Compte, vous pouvez continuer d’accéder au contenu des Produits pendant la durée contractuelle prévue, et ce grâce aux liens de téléchargement envoyés sur votre Email après la validation de la Commande correspondante. En cas de perte de ces liens, vous pouvez demander une nouvelle communication de ceux-ci à la Société, en utilisant les coordonnées de l’article 19.

 

Votre Compte sera également supprimé en cas d’inactivité supérieure à d’une durée de 12 (douze) mois consécutifs, et ce après en avoir été préalablement averti par Email.

 

La Société se réserve le droit de supprimer les multiples Comptes qui seraient créés par un même Client, la création d’un Compte étant en effet limitée à un seul Compte par Client.

 

 

ARTICLE 11. GARANTIES ET REMBOURSEMENT

 

11.1 Garantie contractuelle « Garantie 365 jours Satisfait ou Remboursé »

 

La Société propose une garantie contractuelle intitulée « Garantie 365 jours Satisfait ou Remboursé » qui  concerne spécifiquement les Produits identifiés comme bénéficiaires de cette offre sur le Site et dans leur descriptif détaillé.

 

En cas d’insatisfaction du Client concernant l’utilisation d’un de ces Produits, celui-ci peut ainsi demander le remboursement de sa Commande dans les conditions exposées ci-dessous.

 

Le Client ne pourra formuler sa demande de remboursement qu’à l’issue d’une période de 365 jours suivant son achat, soit le 366ème jour suivant cette date, et ce en veillant à adresser sa demande de remboursement à la Société dans un délai exprès de 90 jours.

 

Les demandes de remboursement envoyées avant la fin de la période de 365 jours ne seront pas traitées. Lees demandes adressées plus de 90 jours après cette période ne seront pas non plus prises en compte.

 

La demande de remboursement doit être réalisée par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible ici ou en contactant la Société aux coordonnées figurant à l’article 19.

 

Votre demande de remboursement doit contenir les informations suivantes :

 

  • Votre nom et prénom (tel qu’enregistrés lors de la Commande) ;
  • Votre Email (tel qu’enregistré lors de la Commande) ;
  • Le numéro de votre Commande (inscrit dans la confirmation de Commande reçue au moment de votre achat) ;
  • Les raisons de votre insatisfaction du Produit bénéficiaire de la « Garantie 365 jours Satisfait ou Remboursé ».

 

Une fois la demande de remboursement réceptionnée, celui-ci sera effectué intégralement dans un délai de 15 à 25 jours sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre Commande, déduction faite d’un montant de 3 euros correspondant aux frais administratifs de la Société.

 

11.2 Garanties applicables au regard de la spécificité des contenus numériques vendus

 

Il est expressément souligné que nos Produits présentent les qualités et les caractéristiques de performance normales pour des contenus numériques de même type, auxquelles vous pouvez raisonnablement vous attendre au regard de la nature de nos Produits.

 

Chaque Produit est par ailleurs conforme à la version d’essai ou à l’aperçu du Produit que nous avons pu mettre à votre disposition avant votre Commande. Cet extrait ou aperçu permet également de tester directement la compatibilité de vos équipements.

 

 

Nous nous engageons à ce que vous ayez accès au contenu numérique commandé pendant la période contractuelle prévue. Nous ne modifierons pas ce contenu numérique au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir sa conformité à votre Commande.

 

Vous êtes informé que si le Produit ne s’intègre pas dans votre environnement numérique alors que vous avez suivi les instructions fournies par notre Société, vous avez droit :

 

  • à la mise en conformité du contenu numérique vendu dans un délai raisonnable (sauf si celle-ci s’avère impossible ou si elle engendre des frais disproportionnés pour la Société),
  • ou à une réduction proportionnelle du prix,
  • ou à la résolution de votre Commande, si le défaut de conformité n’est pas mineur.

Votre demande doit être adressée à la Société dans un délai de deux ans suivant la fourniture du Produit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Email avec accusé de réception en utilisant les coordonnées figurant à l’article 19. Cette garantie ne s’applique pas lorsque le dysfonctionnement provient de vos équipements et non d’une défaillance de nos instructions.

 

En cas de réduction proportionnelle du prix ou de résolution de la Commande, vous recevrez votre remboursement dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre réclamation.

 

11.3 Remboursement en l’absence de fourniture des Produits

 

En l’absence de fourniture d’un Produit commandé, vous avez la faculté de demander l’annulation de votre Commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Email avec accusé de réception en utilisant les coordonnées figurant à l’article [19].

 

Préalablement à cette demande d’annulation, vous devrez avoir enjoint à notre Société de fournir le Produit, selon les mêmes modalités, dans un délai de 15 jours.

 

Dans l’hypothèse où le Produit n’aura toujours pas été fourni dans ce délai, la vente sera considérée comme annulée à la réception par la Société de la lettre ou de l’Email l’informant de l’annulation. Vous serez remboursé de votre Commande dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’annulation, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

 

 

ARTICLE 12. DROIT DE RETRACTATION

 

Les Clients qui commandent les Produits en qualité de consommateurs bénéficient en principe d’un droit de rétractation encadré aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation.

 

Toutefois, en vertu de l’article L.221-28-13° du même code, vous reconnaissez demander la mise à disposition des Produits commandés avant l’expiration de ce délai de rétractation de quatorze jours.

 

Vous renoncez en conséquence expressément à votre droit de rétractation lorsque vous commandez des Produits, et ne pouvez donc annuler votre Commande une fois que vous avez validé celle-ci.

 

La renonciation au droit de rétractation se formalise par la coche de la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité» correspondante au moment de validez votre Commande. A défaut de cocher cette case, vous ne pourrez pas commander les Produits.

 

 

ARTICLE 13.

 

13.1 Information importante concernant les Produits

 

 Vous êtes informé que la Société propose seulement à travers les Produits une voie d’accès au développement personnel.

 

Les Produits ne constituent en aucun cas des traitements de médecine conventionnelle, entendus comme des traitements ayant obtenu une validation scientifique, soit par des essais cliniques, soit parce qu’ils bénéficient d’un consensus professionnel fort obtenu avec l’accord et l’expérience de la majorité des professionnels de la discipline concernée.

 

De ce fait, les Produits proposés (audios, vidéos, ebooks) ne peuvent se substituer aux traitements conventionnels et aux soins médicaux d’un médecin ou autre praticien du corps médical.

 

Aucune affirmation révélée dans le contenu d’un Produit ne peut servir pour diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie, quelle qu’elle soit.

 

Les informations contenues dans les Produits et sur le Site ne peuvent par ailleurs en aucun cas faire l’objet d’une documentation de référence en matière médicale, ni être utilisées en tant que source légale ou d’expertise de quelque sorte que ce soit. 

 

 

13.2 Performance des Produits

 

Les Produits contiennent tous des méthodes d’accès au développement personnel que vous devez appliquer vous-mêmes.

En tant que tels, les performances des Produits peuvent naturellement varier d’une personne à une autre et présenter ainsi un aléa.

 

Les performances des Produits dépendent en effet :

–        De l’application rigoureuse des méthodes exposées dans nos Produits ;

–        Du temps que vous consacrez à l’utilisation des Produits ;

–        Mais également de votre réceptivité, de votre volonté et de votre motivation.

 

Il nous est donc impossible de promettre un résultat certain et déterminé à l’issue de l’utilisation de nos Produits, malgré notre engagement à vous exposer de manière claire et accessible nos méthodes pour que vous puissiez atteindre vos objectifs.

 

Le succès de nos méthodes dépend par conséquent de vous et de votre implication, étant souligné que plus vous respecterez le temps nécessaire à leur application ainsi que les consignes figurant dans nos Produits, plus vous augmenterez les chances d’atteindre vos objectifs.

 

 

13.3 Force majeure ou cas fortuit

 

Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, ni la Société ni le Client ne pourra engager sa responsabilité au titre de l’inexécution de obligations prévues aux présentes, et ce dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par ledit cas fortuit ou cas de force majeure.

 

Sera considéré comme cas fortuit ou cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, imprévisible, extérieur à la Société ou au Client et qui ne pourra être empêché malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, guerre, intervention gouvernementale ; l’arrêt des réseaux de télécommunication, piratage informatique ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes; mobilisation sociale ayant des répercussions sur l’activité de la Société.

 

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat de vente du Produit. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les obligations s’éteignent selon l’article 1351 et 1351-1 du code civil.

 

 

13.4 Disponibilité du Site et des Produits

 

L’accès au Site et aux Produits est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour du Site et des serveurs de la Société.

 

L’accès au Site et à ses services pourra en effet être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour et/ou d’améliorations techniques pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, la Société informera préalablement les Clients par Email de ces opérations de maintenance et/ou de mise à jour affectant temporairement la disponibilité du Site et l’accès aux Produits.

 

 

13.5 Limites du réseau Internet

 

La disponibilité du Site et l’accès aux Produits dépend également des limites du réseau Internet.

 

Le Client accepte ainsi les contraintes et limites du réseau Internet, lesquelles peuvent donc affecter la disponibilité du Site et l’accès aux Produits de la Société, mais également porter atteinte à la sécurité, la disponibilité et à l’intégrité des transmissions de données sur ce réseau.

 

La Société ne saurait engager sa responsabilité envers le Client en cas d’impossibilité d’accéder au Site et aux Produits ou en cas de dysfonctionnements qui serait imputables aux fournisseurs d’accès Internet, à l’encombrement du réseau de l’Internet, et pour toute autre raison extérieure fondée sur ce réseau.

 

 

ARTICLE 14. DONNEES PERSONNELLES

 

La Société déclare respecter et s’engager à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre Commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de la société éditrice et de celles de notre groupe, ou de celles de nos partenaires, si vous l’avez spécifiquement accepté au moment de votre commande.

 

En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client.

 

La boutique en ligne www.mental-waves.com est également conçue pour être particulièrement attentive aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous pourrons faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

 

ARTICLE 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les contenus du Site ainsi que les contenus des pages auxquels le Site permet d’accéder par l’intermédiaire de liens hypertextes, et notamment les contenus du site www.zen-waves.com, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (images, vidéos, fichiers, textes, marques, logos, etc.) et ce pour le monde entier.

 

En particulier, les Produits constituent des œuvres de l’esprit protégées par des droits d’auteur dont la Société est titulaire, selon les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Vous êtes également informé que la Société est titulaire de la marque française verbale « Mental Waves » enregistrée sous le n°4507035 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), ainsi que des marques « Fréquences Sacrées de Guérison » n°4581057, et « Harmonie Vibratoire » n°4262882 sans que cette liste ne soit exhaustive.

 

En aucun cas il n’est cédé de droits de propriété intellectuelle au Client qui commande des Produits. La Société autorise simplement celui-ci à visionner et consulter le contenu des Produits sur son équipement compatible et ce pendant la période de mise à disposition de ces Produits prévue contractuellement.

 

Il est donc strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, publier, vendre ou revendre les Produits et contenus du Site, ainsi que de diffuser le contenu des Produits et du Site auprès du public (à l’exception cependant d’une diffusion au sein du cercle de famille du Client) et en particulier sur Internet et les réseaux sociaux, créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, ainsi que de contourner, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections techniques du Site et des Produits.

 

Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site, et en particulier des Produits ou de la marque « Mental Waves » n°4507035, est susceptible de constituer des actes de contrefaçon passibles de sanctions pénales et civiles. De tels actes vous expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, outre tous dommages-et-intérêts qui pourraient être obtenus devant les juridictions.

 

Nonobstant ce qui précède, lorsque les Produits bénéficient expressément du libellé « Licence Pro », lequel est, le cas échéant, spécifiquement indiqué dans le descriptif détaillé du Produit, celui-ci peut être diffusé auprès du public dans les conditions restrictives expressément indiquées dans ledit descriptif. Dans ce cadre strict, la diffusion du Produit à un tiers est autorisée et ne constitue donc pas une contrefaçon.

 

En toutes hypothèses, les Produits libellés « Licence Pro » ne permettent pas la diffusion de leur contenu à plusieurs personnes simultanément ni a fortiori au cours d’un évènement destiné au public. Les autres interdictions prévues dans le présent article et tenant notamment à la reproduction, la modification et à la vente des Produits (en dehors des autorisations spécifiques prévues dans le descriptif détaillé) s’appliquent aux Produits libellés « Licence Pro ».

 

 

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE

 

Les CGV sont soumises à la loi française sous réserve des dispositions impératives prévues par les règles de droit international privé. La langue des présentes CGV est le français.

 

Tous les litiges auxquels les opérations et Commandes conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre la Société et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

A cette fin, le Client qui se présente comme un consommateur est informé de la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément à l’article [17].

 

 

ARTICLE 17. MEDIATION

 

En qualité de consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à une procédure de médiation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation, auprès du médiateur suivant :

 

Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)60 rue de la Boétie – 75008 PARIS – [email protected]

 

Vous pouvez également, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas d’échec de ces tentatives amiables de résolution des différends, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre litige aux tribunaux compétents.

 

 

ARTICLE 18. DISPOSITIONS FINALES

 

18.1 Intégralité du contrat

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes.

 

18.2 Nullité d’une stipulation

Si une ou plusieurs dispositions des CGV étaient tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées comme telles par une décision définitive rendue par une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres dispositions des CGV garderont toute leur force et leur portée.

 

18.3 Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGV, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque des CGV ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des CGV.

 

 

ARTICLE 19. CONTACT – ASSISTANCE

 

Pour toute question ou réclamation relative au Site, aux Produits, à vos Commandes, et aux présentes CGV, vous pouvez contacter la Société aux coordonnées suivantes :

 

Nous répondrons à vos demandes dans les meilleurs délais. Ce délai de traitement ne saurait excéder le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande par nos services.

 

 

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